Mentions
légales

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : SAS Les Bergeries de Sète
• Nom commercial : Les Bergeries de Sète
• Forme juridique : société par actions simplifiée
• Capital social : 10 000 euros
• Siège social : 2 boulevard Pierre Mendès-France, 34200 Sète, France
• Immatriculation : RCS Montpellier 825 192 073
• SIREN : 825 192 073
• TVA intracommunautaire : FR43 825 192 073
• Téléphone : (+33) 6 07 88 12 89
• Courriel : contact@lesbergeriesdesete.fr

2. Direction et publication

Président : Édouard Préau. Directrice générale : Constance Préau.

Directeur de la publication : Édouard Préau, en sa qualité de représentant légal de la société.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Téléphone : 1007 depuis la France, ou (+33) 9 72 10 10 07 depuis l'étranger.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site, notamment les textes, les photographies, les vidéos, les illustrations, le logotype et la charte graphique, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété de la SAS Les Bergeries de Sète ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation à son bénéfice.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Une telle utilisation constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés depuis ce site, les finalités poursuivies, les durées de conservation et les droits dont vous disposez au titre du règlement général sur la protection des données sont décrits dans une page dédiée.

6. Conditions de location

Les conditions applicables à la location des maisons du domaine, aux réservations, aux acomptes, au dépôt de garantie et aux annulations font l'objet d'un document distinct.

7. Liens vers des sites tiers

Ce site comporte des liens vers des sites édités par des tiers, notamment des plateformes de réservation et des réseaux sociaux. Ces liens sont proposés à titre de commodité. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent et aux traitements de données qui y sont opérés.

8. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les photographies et les vidéos rendent compte du domaine mais n'ont pas de valeur contractuelle. Seuls les éléments confirmés par écrit lors de la réservation engagent l'éditeur.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées et l'accessibilité du site, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption, notamment lors des opérations de maintenance ou en cas de défaillance du réseau.

9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.